Arrêté du 20 novembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982

J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18976
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Arrêté du 20 novembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982

NOR : MENA0003010A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment l'article 8 ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment les articles 40 et 41 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1984 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982 sont établis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 276 du 29/11/20 0 page 18976 à 18977
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Art. 2. - Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) par lesdites organisations syndicales dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 3. - L'arrêté du 20 mai 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité (enseignement scolaire) chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

Art. 4. - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
B. Gille